Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KRS Labs et ses clients dans le cadre de la conception d'applications mobiles, de sites internet, d'identités visuelles et de solutions numériques sur mesure.
Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, établi après une phase de découverte du besoin. La commande est considérée comme ferme à la signature du devis et, le cas échéant, au versement d'un acompte.
Délais
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Le règlement s'effectue selon l'échéancier défini dans le devis, généralement réparti entre un acompte au démarrage et un solde à la livraison.
Propriété intellectuelle
Les livrables (code source, design, contenus) sont cédés au client à compter du paiement intégral des sommes dues, sauf mention contraire dans le devis.
Maintenance et garantie
KRS Labs propose des offres d'accompagnement, de maintenance et d'évolution après la mise en ligne, selon les modalités définies avec chaque client.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à admin@krslabs.fr.